Une facture de transport, ce n'est pas une facture comme les autres. En plus des mentions légales classiques, elle doit porter des informations propres au TRM, sous peine d'être contestée par le client ou rejetée à l'ère de la facture électronique. Voici la liste, au complet.
Les mentions légales de base
Comme toute facture entre professionnels :
- Identité et adresse de l'émetteur et du client, numéros SIREN/SIRET.
- Numéro de facture unique et séquentiel, date d'émission.
- Désignation et détail des prestations, quantités, prix unitaire HT.
- Taux et montant de TVA, total HT et TTC.
- Conditions et délai de paiement, pénalités de retard, mentions d'escompte.
Les mentions propres au transport
C'est là que la facture transport se distingue :
- La référence à la lettre de voiture / CMR : elle relie la facture à la prestation réellement exécutée. Indispensable en cas de litige.
- L'indexation gazole : quand une clause d'indexation s'applique, la variation liée au carburant (indice CNR) doit apparaître clairement. C'est une obligation en transport routier de marchandises.
- La logique poids / distance ou l'unité de facturation (palette, lot, envoi) selon votre grille.
- Le cas échéant, la mention d'autoliquidation de TVA (art. 283-2 du CGI) pour certaines prestations, notamment à l'international.
Pour le détail des échéances qui rendent tout ça électronique, voir notre guide de la facturation électronique transport.
Les pièges fréquents
- Oublier l'indexation gazole ou la calculer à la main, au risque de l'erreur.
- Ne pas relier la facture à la CMR, ce qui fragilise la facture en cas de contestation.
- Copier une facture générique qui « oublie » les spécificités transport.
Comment ne plus y penser
La bonne nouvelle : ces mentions ne devraient pas être un travail manuel. Un outil de facturation pensé pour le transport les porte par défaut, ajoute l'indexation gazole automatiquement et relie chaque facture à sa commande.
Avec Bary, la facture s'édite depuis la commande en ligne, avec toutes les mentions transport, conforme à la facture électronique. Vos équipes vérifient, elles ne ressaisissent plus.
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Questions fréquentes
L'indexation gazole est-elle obligatoire sur la facture ?
Oui, lorsque la prestation relève du transport routier de marchandises et qu'une clause d'indexation s'applique : la répercussion des variations du gazole doit être identifiable.
Faut-il joindre la CMR à la facture ?
Ce n'est pas systématique, mais la facture doit pouvoir être reliée à la lettre de voiture correspondante, d'où l'intérêt d'un outil qui les rattache automatiquement.